Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 9 novembre 2011 à 17h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges, rapporteur :

Sur ce sujet, il n'y a pas encore de jurisprudence ; justement, nous allons nous en charger.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion