Intervention de Christian Babusiaux

Le rapport de la Cour ne met pas en cause la qualité du contrôle sur pièces. Pour compléter ce contrôle dont vous soulignez à juste titre les limites, monsieur Baert, l'ACP a mis en place un dispositif d'entretiens approfondis avec les banques. Mais, à notre sens, rien ne peut remplacer le contrôle sur place.

S'agissant de la détention de dettes souveraines, il faut distinguer la responsabilité du superviseur, qui vérifie l'application des règles, et la responsabilité des autorités qui fixent ces règles, notamment en matière de répartition des risques. À la vérité, il existe aussi un troisième aspect, celui de l'autorité politique et des relations qu'elle entretient avec le secteur des banques et de l'assurance. En l'occurrence, je crois que la question posée ne relève pas de l'Autorité de contrôle prudentiel.

La Cour n'a pas mené de vérifications spécifiques au sujet des contacts bilatéraux et du fonctionnement européen : ce n'était pas l'objet de son enquête. Mais, de l'avis général des acteurs du système et de l'ACP elle-même, la marge de progrès est grande en matière de collaboration entre les autorités de supervision en Europe.

En ce qui concerne la Caisse des dépôts, le président Bouvard a fort bien resitué la question. Au demeurant, nous avons rappelé la spécificité de la Caisse et souligné que c'est elle qui a choisi de recourir à l'ACP. Il faudra cependant traiter ce sujet, même s'il n'y a pas d'urgence absolue. Comme ce point concerne le législateur, il m'a paru utile de le mentionner.

Par ailleurs, le recrutement de personnels sur le marché du travail pose en effet un problème. Pour l'instant, les agents qui ne sont pas sous statut de la Banque de France sont une petite minorité. Il est évident que cette situation devra évoluer pour que l'ACP dispose de toutes les compétences nécessaires – sans se couper pour autant du vivier de grande qualité que représente la Banque de France. La gestion des ressources humaines est un enjeu majeur pour la nouvelle Autorité.

De nombreuses questions concernent telle ou telle entité du secteur de l'assurance ou du secteur bancaire et n'entrent pas dans le cadre de l'enquête qui nous a été demandée. Je confirme néanmoins que l'ACP a le pouvoir de contrôler les filiales françaises de groupes internationaux, même si ce contrôle est par nature plus complexe.