Intervention de Nicolas Forissier

Compte tenu du fait que les taux de cotisations sociales proposés dans la loi de finances pour 2011 pour les jeunes entreprises innovantes – JEI – ne sont pas en adéquation avec leur capacité réelle à y faire face, cet amendement vise à revoir ces taux dégressifs d'exonération de manière plus avantageuse pour l'ensemble des JEI, en contrepartie de quoi il limite la réduction de l'impôt sur les bénéfices aux deux premières années bénéficiaires – la première année à 100 %, la seconde à 50 %.

Mme Laure de La Raudière a participé de manière active à la rédaction de cet amendement équilibré à la fois pour les JEI et en termes de dépenses pour l'État.

Il vise, de fait, à soutenir les JEI dans leurs efforts d'embauches.