Intervention de le
Réunion du 23 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
le, rapporteur général :
Avis défavorable aux amendements CF 16, CF 9 et CF 59. L'ISF-PME, monsieur Forissier, est une mesure économique, et non financière. L'abattement consenti est justifié par la durée de l'investissement, en l'occurrence cinq ans au minimum. Toute proposition de sortie via des mécanismes financiers éloigne de l'objectif de la mesure, qui est d'accroître durablement les fonds propres des PME.
Avis favorable à l'amendement CF 25.
