Intervention de Jean-Pierre Brard

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, mes chers collègues, c'est un vrai bonheur de reprendre la discussion ! Tout cela s'est, en fin de compte, fort bien articulé. Après avoir débattu, ce matin, du projet de loi portant règlement définitif du budget de 2006, nous avons poursuivi, cet après-midi, avec un débat d'orientation budgétaire et reprenons, ce soir, grâce à notre pugnacité, la discussion du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat – le TEPA – ainsi nommé par antiphrase.

Il est formidable de constater que la mise en perspective de tout cela a un effet pédagogique quant à la profondeur et à la réalité de vos intentions : faire disparaître l'ISF, sans l'afficher ouvertement, déduire la CSG et la CRDS du calcul du bouclier fiscal, etc. Tout est dans l'impression que vous voulez donner. Il est très rare, madame la ministre, que vous critiquiez des économistes en vue qui ne partagent pas votre avis. C'est, en revanche, ce que votre collègue, M. Woerth, a fait cet après-midi. Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste ont atteint leur objectif, si l'on en juge par l'écho de nos débats dans la presse – du Figaro (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) à La Tribune, en passant par Les Échos, tous ont écrit ce qu'il fallait penser de votre projet de loi, à savoir qu'il était inefficace et offrait des cadeaux qui ne sont pas destinés aux contribuables.

Notre amendement vise d'abord à la morale, à l'éthique et à l'efficacité, puisqu'il propose d'éviter de dilapider les fonds de l'entreprise. Il s'agit de plafonner les éléments de rémunération, d'indemnités et d'avantages des dirigeants à vingt fois le montant du salaire mensuel moyen des salariés de l'entreprise, ce qui est tout à fait considérable ! Un smicard qui quitte son entreprise reçoit-il ne serait-ce que vingt fois le SMIC ? Bien sûr que non ! La mesure que vous nous proposez, comme nous l'avons déjà souligné, demeure très insuffisante, voire hypocrite, puisque, prétendant stigmatiser les dirigeants médiocres, elle laisse les autres s'engraisser sans frein. Nous pensons qu'il est indispensable de remettre véritablement à plat la question des émoluments des dirigeants d'entreprise, car si ceux-ci sont aujourd'hui prétendument mieux surveillés et plus transparents qu'autrefois, il est évident qu'en dépit des multiples scandales, qui ont fait la une de la presse ces dernières années, les rémunérations des patrons n'ont guère fléchi, bien au contraire ! Celles-ci se situent toujours à des niveaux faramineux, sans d'ailleurs qu'aucune référence à la valeur travail, que vous ne cessez pourtant d'invoquer, ne le justifie.

La moyenne des rémunérations des patrons du CAC 40 s'élevait en 2006, rappelons-le, à 2,2 millions d'euros, montant exorbitant – en dépit de fortes disparités – surtout quand la multiplication des plans sociaux en est le prix.

Sous le bénéfice de ces utiles observations, nous vous proposons donc de revenir à davantage de mesure. Je ne doute pas que cela permettra, en outre, à nombre de dirigeants d'entreprise français de garder les pieds sur terre, plutôt que de continuer à évoluer dans une bulle de chiffres, loin des réalités économiques.

Enfin, cet amendement serait un utile compromis. En effet, vous avez proposé d'ériger un droit d'exception, en écartant le législateur de ce qui se passe dans l'entreprise. Vous laissez au conseil d'administration, donc en dernière instance aux actionnaires, le soin de déterminer ce que vous appelez les critères de performance. Nous proposons, pour notre part, que le législateur se mêle de ces questions en définissant un critère qui moraliserait l'entreprise, milieu que vous connaissez, en effet, fort bien, madame la ministre, car s'il est, en effet, une critique que l'on ne peut vous faire, c'est d'ignorer ces réalités. Vous savez combien le niveau moral moyen y est très faible.