Intervention de Jean-Michel Clément

Il faut distinguer deux situations : celle de l'avocat qui devient député, et celle du député qui devient avocat. Ce n'est pas tout à fait la même chose.

L'admission au barreau est soumise à des conditions d'expérience professionnelle, mais aussi à des règles discrétionnaires. Toute la difficulté est là : je connais d'excellents juristes d'entreprise qui se sont vu refuser l'accès à certains barreaux. Cela n'aurait sans doute pas été le cas ailleurs, ce qui n'est guère satisfaisant du point de vue de l'équité. Il y a là une première réponse à trouver.

Les avocats ont un code de déontologie. Ils sont donc à même d'apprécier s'ils peuvent travailler sur telle ou telle affaire. Il me semble que la notion de conflit d'intérêts devrait être consubstantielle à celle de déontologie : l'arbitrage doit d'abord être fait par l'intéressé. Nous pourrons bien sûr envisager d'aller au-delà s'il y a lieu.

C'est en tout cas la question du statut de l'élu qui est posée. Que se passera t-il en effet si vous devez abandonner votre profession au motif que vous êtes élu député ? Soit vous faites tout pour assurer votre réélection, et vous sacrifiez votre entreprise ; soit vous envisagez la possibilité d'une alternance démocratique, et quid alors de vos chances de revenir à votre profession d'origine, surtout lorsqu'il s'agit d'une profession indépendante ? Tout le monde ne travaille pas au sein d'un grand cabinet d'avocats ! Certes, il y a des cas qui ont défrayé la chronique ; mais combien sont-ils ? L'exposé des motifs invoque l'intérêt général. Celui-ci ne commande-t-il pas aussi de pouvoir défendre dans certains cas des intérêts particuliers ? Un parlementaire peut trouver là l'occasion de défendre ses valeurs, d'autant qu'un avocat a le choix de ses dossiers.