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Intervention de Bernard Roman

Réunion du 23 novembre 2011 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman :

Ne balayons pas d'un revers de main le problème soulevé par cet amendement, au demeurant très partiel.

D'autres cumuls qui restent tolérés sont certes autrement plus choquants. Le fait que les maires puissent être notaires dans leur commune, par exemple, conduit à des conflits d'intérêts sur lesquels nous fermons les yeux. N'élaborent-ils pas le plan local d'urbanisme alors qu'ils connaissent l'historique du patrimoine de toutes les familles ? Nous ne sommes pourtant pas parvenus à faire reconnaître cette incompatibilité ! Mais si Patrick Devedjian a raison de rappeler le rôle joué dans l'histoire de notre nation par de grands avocats qui ont aussi été de grands hommes politiques et de grands serviteurs de la République, cela ne nous dispense pas de nous interroger : peut-on continuer à plaider lorsqu'on est député ? Nos prédécesseurs ont répondu par l'affirmative, comme ils l'ont fait pour les professeurs d'université ou pour les chirurgiens. Dans le cas de ces derniers, la cessation momentanée d'activité pose en effet problème. M. de Rugy n'en a pas moins raison de poser à nouveau la question du cumul d'un certain nombre d'activités, même si nous n'y répondrons pas au travers de quelques amendements.

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