Intervention de François de Rugy

Les interventions de nos collègues posent deux questions de fond. La première a trait à l'idée que nous nous faisons de l'état de l'opinion. Si vous pensez que la grande majorité des Français se satisfait du fonctionnement de notre démocratie, en particulier en ce qui concerne le financement de la vie politique, et qu'il n'y a là que divagations des médias, c'est un point de vue. Je ne chercherai donc pas à vous convaincre, même si je pense que nous aurions pu nous épargner les envolées lyriques sur les Bourgeois de Calais…

La deuxième question que soulèvent ces interventions est plus importante : c'est celle de la transparence. J'entends bien l'argument selon lequel celle-ci nourrirait en quelque sorte la défiance mais la formule de notre collègue Guy Geoffroy peut aisément se retourner : nos concitoyens peuvent penser que, s'il y a une telle réticence vis-à-vis de la transparence, c'est au contraire parce que les parlementaires n'assument pas une situation privilégiée. Pour ma part, j'assume totalement nos indemnités – je ne suis pas de ceux qui pensent que les élus sont trop payés. Le problème n'est donc pas là.

S'agissant de cette transparence, il y a deux écoles de pensée. Pour la première, un contrôle citoyen est nécessaire. À ceux qui vitupèrent le gouvernement des juges en prétendant que notre proposition y conduirait, je fais observer que, si le contrôle citoyen consiste à instaurer une transparence pour permettre à chacun d'être éclairé, et donc de voter en connaissance de cause, les déclarations d'intérêt et les déclarations de patrimoine visent précisément, non à interdire aux élus de détenir des intérêts ou un patrimoine importants, mais à permettre aux électeurs de le savoir si c'est le cas : à eux ensuite de tirer leurs conclusions si un parlementaire agit constamment dans le sens de ses intérêts propres. Pour la seconde école, mieux vaut s'en remettre à des commissions spécialisées pour éviter de tomber dans le voyeurisme. Soit, mais ces commissions doivent être dotées de pouvoirs de sanction. On en revient alors au gouvernement des juges.

Nous ne proposons pas de créer une nouvelle autorité, puisque l'Autorité de la déontologie de la vie publique fusionne plusieurs autorités existantes. Certains redoutent qu'elle ne s'érige en juge ; mais n'oublions pas que son action sera encadrée et qu'elle sera saisie principalement par des élus. En ce qui concerne sa composition, nous n'avons fait que reprendre celle de la Commission pour la transparence de la vie politique.

Je suis assez ouvert à la discussion sur la désignation de son responsable par le Parlement à la majorité qualifiée. J'observe néanmoins que celle-ci pourrait avoir des effets pervers. Nous savons en effet à quels « échanges », à quelle recherche d'équilibres subtils cela donnera lieu dans les nominations. Ayons l'humilité de le reconnaître : il n'y a pas de solution parfaite.

L'amendement dont a parlé M. Houillon est inspiré des discussions que nous avons eues lors des auditions. Le cumul de fonctions donnant lieu à rémunération, ou de certaines professions, avec le mandat parlementaire est une vraie question. Pour ma part, je ne saurais me satisfaire de la situation actuelle – j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur le sujet en séance publique. Je ne m'attarderai pas sur les cas personnels, dont un a particulièrement défrayé la chronique – il devait d'ailleurs poser problème, puisque la personne concernée, qui présidait l'un des groupes de notre assemblée, a finalement jugé bon de mettre fin à la situation. Mais il s'agit certainement de bien plus qu'un cas pour mille, M. Lambert…

Notre propos n'est pas de promouvoir des apparatchiks, M. Geoffroy, mais de dire sans ambages qu'il y a un choix à faire. Si certains veulent avant tout exercer telle ou telle profession et en tirer des revenus, qu'ils renoncent un temps à leur mandat : on n'est pas obligé de faire de la politique toute sa vie ! Nos concitoyens peinent d'ailleurs à comprendre que l'on puisse mener tout cela de front…