Intervention de René Dosière

Je partage les propos de Bernard Roman, de Jean-Jacques Urvoas et de Dominique Perben. Prenons garde en effet à la tentation de la transparence absolue, et évitons de nous prêter au totalitarisme comme au voyeurisme ! Veillons de même à distinguer la transparence des institutions de la transparence concernant les personnes.

Je me permets d'autre part de rappeler, après mon collègue Christian Vanneste, que l'une des propositions du rapport que nous avons rédigé tous deux pour le Comité d'évaluation et de contrôle consistait à redonner le pouvoir au Parlement pour tout ce qui concerne la vie politique. Pour cela, il faut que le responsable de l'autorité administrative indépendante que vous proposez de créer soit désigné à la majorité des deux tiers du Parlement – ce qui, en pratique, veut dire à l'unanimité. Nous avons vu ce système fonctionner au Québec et au Canada, où cette personnalité ne rend compte qu'au Parlement, dont elle tient toute sa légitimité. La désignation par une telle majorité au Parlement, qui implique un accord de la majorité et de l'opposition, conférerait une tout autre légitimité qu'une nomination par le Président de la République qui, bien que président de tous les Français, reste l'élu d'une majorité. On pourrait dès lors aller jusqu'à donner à cette autorité le pouvoir de procéder aux découpages électoraux. Nous avons d'ailleurs constaté qu'au Québec, le découpage opéré à échéances régulières par le directeur général des élections ne faisait pas l'objet de contestations politiques. Il peut y avoir des contestations venant d'un territoire donné, par exemple lorsque le directeur général propose de supprimer une circonscription rurale parce la population y a diminué, mais ce type de propositions valant aussi bien pour des circonscriptions libérales que pour des circonscriptions acquises au Parti québécois, les oppositions ne sont pas de nature politique. Je tiens donc à insister sur cette proposition, qui est l'une de nos propositions phares. Elle permet à la fois d'éviter le risque d'un gouvernement des juges et de revaloriser le rôle du Parlement, objectif que nous n'atteindrons pas en multipliant le nombre des autorités administratives ou judiciaires.