Intervention de Guy Geoffroy

Je fais volontiers miens les propos de Jean-Jacques Urvoas, de Dominique Perben et de Bernard Roman. « Qui se sent morveux se mouche ! », disait-on dans ma jeunesse. En nous « mouchant », nous risquerions d'aggraver la pression qui pourrait s'exercer sur nous – je m'exprime au conditionnel car je ne ressens, pour ma part, aucune pression. Si l'on en croit les sondages, nos concitoyens estiment que les élus sont corrompus. Ils doivent le penser des élus en général, mais ils ne le pensent pas de ceux auxquels ils ont affaire. Les jeunes que je rencontre, ainsi que les personnes à qui je fais visiter l'Assemblée nationale, s'intéressent effectivement à tous ces sujets, mais ils accueillent très favorablement les réponses, très simples et franches, que nous leur donnons.

En adoptant ces deux textes, catalogues de mesures dont certaines sont de détail mais d'autres posent des questions de principe, nous donnerions à nos concitoyens l'impression de vouloir mettre un terme à nos turpitudes juste avant de clore cette législature. Or je n'ai pas du tout l'impression d'être coupable de turpitudes, pas plus que le reste de mes collègues.

Par ailleurs, je tiens à rappeler qu'il y a vingt ans à peine, avant les grandes lois des années 1990, un élu de la République pouvait cumuler jusqu'à 200 000 francs d'indemnités non fiscalisées, soit environ 30 000 euros. Ceux qui détiennent plusieurs mandats voient aujourd'hui leurs indemnités plafonnées à 1,5 fois le montant de l'indemnité parlementaire – nous sommes ainsi un certain nombre à percevoir environ 7 500 euros, montant qui est désormais fiscalisé. Nous sommes donc passés d'une situation assez inexcusable à une autre qui ne me semble pas des plus blâmables : ne sommes-nous pas, en quelque sorte, des cadres supérieurs de la République ? Avons-nous à nous excuser de percevoir des indemnités prévues par les textes pour nous permettre de nous consacrer pleinement à notre mandat ?

Sans faire de procès d'intention au rapporteur, j'invite donc à ne pas céder à la tentation d'un « coup » à quelques mois des élections, au prétexte de nous exonérer d'une certaine pression. Je crains d'ailleurs que nous n'obtenions le résultat inverse en donnant le sentiment d'acquiescer à ce qui nous serait reproché – on nous en demandera de plus en plus, jusqu'à tomber dans l'absurde. Veut-on que les élus de la République ne soient plus des représentants de la société civile qui consacrent une partie de leur vie à l'action publique, mais des apparatchiks qui trouveront dans les mandats électifs la récompense de leur engagement au sein de leur parti ? Je ne pense pas que la représentation du peuple sera mieux assurée si nous nous présentons la corde au cou, comme les Bourgeois de Calais, devant le tribunal de l'opinion populaire.

Prises une à une, les observations du rapporteur sont recevables, mais je ne puis les accepter dans leur ensemble. Je suis prêt à répondre de mon refus de voter cette proposition de loi, qui est un encouragement au populisme et à la démagogie. La montée de la défiance et de l'antiparlementarisme, dit l'exposé des motifs, est constante en temps de crise. Comment reconnaître qu'il y a là une constante historique et prétendre y mettre un terme avec une proposition de loi qui ferait des représentants du peuple les boucs émissaires des humeurs, des aigreurs et des colères qui se manifestent dans les pays en crise ? Dans de telles périodes, le peuple a, au contraire, besoin de représentants pour pouvoir maîtriser son destin.