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Intervention de Jérôme Lambert

Réunion du 23 novembre 2011 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Lambert :

Le rapporteur met en avant une suspicion qui semble gagner l'opinion et qu'il souhaite légitimement combattre. Mais, comme chacun d'entre vous sans doute, je reçois de nombreux messages, souvent par la voie électronique, auxquels je réponds systématiquement et je ne suis pas gêné par ce questionnement car je considère que nous sommes à même d'y faire face. Cela étant, pour vingt, cinquante ou même cent messages, reçus souvent à la veille d'élections et généralement des mêmes personnes, on ne peut guère parler d'un problème massif. Ne faisons pas de certaines campagnes, souvent menées par de petites officines liées à l'extrême droite, une affaire d'État qui devrait nous tétaniser – je ne le suis pas, pour ma part, et je crois savoir que la plupart d'entre vous ne l'êtes pas davantage.

Je dois dire que le comportement de certains parlementaires, qui se posent en chevaliers blancs, me gêne. J'ai répondu à une trentaine d'internautes, qui m'interrogeaient sur ce point, que j'étais favorable à une réduction de 10 % de mon indemnité parlementaire à condition qu'elle s'applique à tous les revenus supérieurs à 5 000 euros. En effet, je suis prêt à me soumettre à une mesure de solidarité mais je n'estime pas voler les indemnités que je reçois : elles correspondent à un véritable travail. En outre, quand on raisonne en taux horaire, nous ne gagnons que deux fois et demie le SMIC. Nous ne sommes donc pas des « richards ». Il ne faut pas que certains prétendent être plus blancs que d'autres, même s'il peut y avoir parmi nous, comme dans toute société humaine, une personne sur mille qui dérape et dont nous devons arrêter les agissements avant qu'ils ne provoquent des dégâts.

Pour ce qui est de la gestion de l'IRFM, ne commençons pas à tout étaler sur la place publique : si j'indique que je consacre 1 000 euros à la location d'un local quand un autre ne déclare que 300 ou 600 euros à ce titre, on va se demander pourquoi je dépense autant. On pourrait tout justifier, mais cela susciterait de vives polémiques.

L'IRFM pose une vraie difficulté, vraisemblablement insoluble, mais la solution actuelle me paraît la meilleure possible. Je crois savoir qu'environ 30 % d'entre nous n'ont qu'un seul mandat, alors que d'autres collègues en détiennent plusieurs – ils sont, par exemple, à la tête d'exécutifs locaux, parfois importants, qui mettent à leur disposition des voitures de fonction, des locaux ou des photocopieurs. Or l'IRFM est entièrement consacrée à ces mêmes frais quand on n'exerce qu'un mandat de député. On pourrait certes envisager d'en diversifier le montant en fonction des situations, mais le sujet est éminemment complexe. Afin de ne pas avoir à chicaner sans fin, le collège des questeurs a décidé, il y a quelques années, de ne pas entrer dans le détail et d'instaurer une indemnité permettant à tous d'exercer leur mandat dans de bonnes conditions. En outre, je rappelle que si l'on s'aperçoit qu'un parlementaire a accumulé par ce moyen, au fil des années, un patrimoine exorbitant, il existe des mécanismes de contrôle – la transparence que nous avons instaurée dans ce domaine permet d'exercer des vérifications et de poser des questions.

Pour toutes ces raisons, je ne suis pas partisan d'une modification du régime actuel, d'autant qu'il faudrait des dizaines de fonctionnaires pour contrôler tous les mois les notes de frais des parlementaires et que cet accroissement de la transparence se paierait ainsi d'une hausse des dépenses publiques.

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