Intervention de Bernard Roman

C'est en tout cas un point sur lequel nous pourrions utilement reprendre le débat.

Nous approuvons, d'autre part, l'instauration d'une déclaration de revenus pour les élus. Une telle mesure ne ferait pas difficulté car ces revenus sont déjà publics. J'ajoute qu'elle devrait s'appliquer, à nos yeux, tant aux élus nationaux qu'aux élus locaux. Certaines situations mériteraient en effet d'être clarifiées – je pense en particulier aux structures intercommunales, qui échappent aujourd'hui aux règles en vigueur.

En ce qui concerne les conflits d'intérêts, j'insisterai, à la suite de M. Sauvé, sur la nécessité d'une définition aussi adéquate que possible.

J'en viens à nos réticences. Comme je l'ai indiqué, il existe un risque de voyeurisme, notamment pour ce qui est de l'utilisation de l'IRFM. Comme plusieurs personnes auditionnées, je ne vois, en outre, aucun intérêt à la publication du patrimoine de l'ensemble des élus. Il faut que ce patrimoine soit déclaré auprès d'une commission, pour qu'on puisse vérifier qu'il n'y a pas d'enrichissement sans cause entre le début et la fin du mandat ; une publication risque en revanche de susciter plus de difficultés qu'elle n'en réglerait, sans contribuer en rien à restaurer la confiance dans la classe politique.