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Intervention de François de Rugy

Réunion du 23 novembre 2011 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, rapporteur :

Je partage l'analyse de notre collègue Yves Nicolin. En effet, les propositions n° 3 – développer la communication sur le recrutement diversifié de la police et de la gendarmerie en utilisant les supports de communication des collectivités territoriales – et n° 9 – proposer aux cadets de la République de passer le baccalauréat professionnel « sécurité-prévention » par validation des acquis obtenus dans le cadre de leur formation – sont la colonne vertébrale de cette réflexion. La question de la motivation des jeunes est effectivement essentielle : c'est d'ailleurs l'un des intérêts des partenariats que j'ai mentionnés puisqu'il s'agit, au travers d'une information précise, de faire découvrir les métiers des forces de sécurité et ainsi de faire naître des vocations. Il n'y a donc pas de contradiction entre vocation et carrière.

Les chiffres évoqués par notre collègue Claude Bodin concernent le taux de volontariat des jeunes franciliens pour la gendarmerie nationale. Or, nous savons que même si elle a un rôle important en Île-de-France, elle assure la sécurité d'une faible partie de la population de cette région. Elle est donc, de ce fait, moins connue des jeunes franciliens.

À Mme Marietta Karamanli et aux collègues qui ont évoqué la question du handicap, je voudrais rappeler que le ministre de l'Intérieur a souligné devant notre Commission, le 14 septembre dernier, que ses services remplissaient leurs obligations en la matière. Le rapport d'information traite uniquement des emplois opérationnels de la police et la gendarmerie nationales. S'agissant la situation de l'Observatoire de la diversité et de la parité entre les femmes et les hommes, je note votre observation préoccupante et j'interrogerai le Gouvernement sur ce point.

M. Jacques Valax ne peut pas dire que les dispositifs présentés sont « à l'abandon » ! Je constate simplement que la réduction du nombre de postes aux concours implique que certains de ces jeunes devront s'orienter vers d'autres secteurs. Cela n'entame en rien la vitalité des dispositifs des adjoints de sécurité et des gendarmes adjoints volontaires, bien au contraire ! Je peux témoigner du dynamisme des jeunes concernés et de leurs encadrants.

Je n'ai pas d'éléments d'appréciation des conséquences de la modification des critères de taille pour le recrutement dans la gendarmerie nationale, que M. Michel Hunault évoquait. S'agissant de la réserve, dont M. Jérôme Lambert a également fait état, je tiens à souligner que les jeunes doivent prendre toute leur place dans la réserve citoyenne.

M. Christian Vanneste a mentionné un exemple d'« excès de motivation ». Il n'a d'ailleurs pas précisé s'il s'agissait de la sélection d'un volontaire ou d'une épreuve d'un concours. Je dois dire que tous les jeunes que j'ai rencontrés, qu'ils soient cadets, adjoints de sécurité, gendarmes adjoints volontaires ou élèves de classe préparatoire intégrée font tous preuve d'une grande motivation. C'est d'ailleurs un critère décisif de leur sélection. Bien que l'on ne parle pas de discrimination positive, une grande priorité est accordée à des facteurs pouvant s'apparenter à cette notion. J'ai bien noté, également, la suggestion de placer des personnes handicapées dans les salles de surveillance des systèmes de vidéoprotection.

M. Philippe Goujon a abordé un vrai casse-tête : la question du logement des jeunes policiers, notamment en Île-de-France. C'est un vrai frein aux candidatures. Le fait que les gendarmes soient logés en caserne est un atout pour la gendarmerie. Le système des passerelles entre les deux forces de sécurité fonctionne puisqu'un nombre équivalent de jeunes des deux forces – environ 45 – en ont bénéficié cette année.

En ce qui concerne l'accès aux fonctions d'encadrement des jeunes originaires des outre-mers, que Mme George Pau-Langevin a évoqué, je confirme que cette dimension est bien prise en compte, notamment dans la classe préparatoire intégrée de la gendarmerie. Il s'agit de jeunes qui pourront accéder directement à des fonctions d'encadrement.

Enfin, l'accès des jeunes femmes à ces dispositifs me semble satisfaisant puisqu'elles représentent un tiers des gendarmes adjoints volontaires et 36 % des adjoints de sécurité.

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