Intervention de Martin Launay

La soulte, comme le problème du stock de dette, est effectivement un obstacle difficilement surmontable pour les collectivités ayant déjà souscrit des emprunts structurés. Il n'y a pas, à cet égard, de solution miracle.

Cette question renvoie d'ailleurs à celle du partage de la responsabilité. Ce n'est pas parce que l'on est incapable d'évaluer le risque lorsqu'on analyse un contrat d'emprunt, que l'on ne peut pas voir qu'il existe un risque dans cet emprunt.

J'ajoute que votre proposition de plafonner au niveau de l'usure le taux des contrats de prêts en cours aboutirait à limiter la rémunération des créanciers et leur occasionnerait des pertes en raison du fait que les banques retournent les positions pour neutraliser le risque dans leur bilan et doivent se refinancer.