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Intervention de Martin Launay

Réunion du 18 octobre 2011 à 10h30
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Martin Launay, premier conseiller à la CRC Pays de la Loire :

Pour répondre à votre question relative au taux de l'usure, je rappelle que ceux-ci sont des taux de marchés majorés.

Je reviens sur l'interdiction des produits structurés. Les raisons du développement des produits structurés sont à rechercher dans le souci des banques au début des années 2000 d'améliorer leur rentabilité alors que leurs marges sur les produits « classiques » proposés aux collectivités locales étaient très faibles, ce qui les a poussées à commercialiser des emprunts structurés, plus rémunérateurs pour elles.

Aujourd'hui, ces produits structurés ne sont plus proposés en l'état par les banques en ce qui concerne les nouveaux prêts. Cependant, la créativité des banques n'a pas ralenti pour autant. Il me semble donc inopérant d'interdire dans la loi certains types de produits risqués qui ne sont plus commercialisés et encore moins d'interdire ceux qui pourraient apparaître dans le futur, le législateur ne pouvant être aussi réactif que les financiers sont créatifs.

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