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Intervention de Christian Chapard

Réunion du 18 octobre 2011 à 10h30
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Christian Chapard, premier conseiller à la CRC du Nord-Pas-de-Calais :

Le gestionnaire qui souscrit, signe ou renégocie les contrats devrait avoir une vision des risques et du coût potentiel. Mais pour établir un bilan d'une gestion active de la dette, il faut toutes les données, et notamment les soultes souvent compensées, qui peuvent être demandées aux prêteurs.

Prévoir des provisions, c'est essentiel : ce n'est pas qu'une question fiscale, mais aussi consacrer une part des ressources actuelles pour faire face à des aléas pouvant survenir dans le futur en conséquence de décision de gestion actuelle.

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