Intervention de Richard Routier

La charte Gissler a le mérite d'exister, mais elle ne règle pas le problème : les produits classés « D » et « E » sont encore très nocifs et continuer de proposer ces classes de produits paraît déraisonnable. Les collectivités locales et les hôpitaux veulent préserver leur liberté de gestion et expliquent qu'ils se sont maintenant dotés de gestionnaires de dette compétents. Mais, d'une part, la science des marchés n'est pas une science exacte et les personnes les plus compétentes ont déjà pu accumuler des pertes considérables ; d'autre part, la liberté contractuelle connaît des limites dans bien des pans de notre droit. Cette affaire est l'occasion de revenir à un principe simple : l'argent public ne doit pas permettre la spéculation de ceux qui le manipulent. Or les prêts structurés sont des produits spéculatifs. Votre commission doit s'interroger sur le fait que la charte Gissler pérennise ces pratiques.