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Intervention de Richard Routier

Réunion du 18 octobre 2011 à 10h30
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Richard Routier :

L'action pénale a pour intérêt que le secret bancaire, opposable au juge civil, ne l'est pas au juge répressif ; mais le danger est qu'elle prend du temps. Et, pendant ce temps, les délais de prescription commencent à courir sans que l'action civile ait été engagée, alors que c'est le meilleur moyen de pression que vous pouvez exercer sur les banques pour les amener à négocier.

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