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Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 18 octobre 2011 à 10h30
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges, rapporteur :

En dépit de cela, aucune des procédures lancées par les collectivités n'a abouti. Pourquoi ?

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