Intervention de Jean-Pierre Gorges

Les banques, qui ont rivalisé d'imagination au cours des dernières années pour proposer des produits de plus en plus sophistiqués à la clientèle très particulière qu'est celle des collectivités territoriales, peuvent-elles voir leur responsabilité mise en cause pour des présentations trompeuses et des informations incomplètes ? Certains des cas dont vous avez eu à connaître font-ils apparaître des manoeuvres pour lesquelles la nullité du contrat peut-elle être invoquée ? Que penser d'appellations telles que « taux fixe structuré » ou d'un contrat intitulé « Tofix » alors qu'il est tout sauf à taux fixe ?