Intervention de Jean Dionis du Séjour

Oui, je demanderai des droits d'auteur car je peux écrire le film : votre texte va être déféré au Conseil d'État par les importateurs et il sera sans doute cassé. Qu'aurons-nous gagné ?

Or malgré tout, les importateurs et les industriels que nous voyons manifestent leur intérêt pour que la Commission se poursuive, mais ils veulent se faire entendre. C'est bien le coeur du débat, et cela vaut aussi dans le cadre de votre stratégie « rustine ».

(L'amendement n° 29 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)