Intervention de Pierre Mariani

La charte Gissler a eu le mérite de formaliser un certain nombre de pratiques, notamment celles qu'il convenait d'exclure. Quelques points devraient néanmoins être clarifiés et certains principes appliqués. Une partie des difficultés tient aux fortes incitations à la renégociation. Les périodes de bonification, notamment à l'approche d'échéances électorales, devraient être selon moi limitées, voire interdites, car elles n'incitent pas à une gestion rationnelle des risques et de la charge financière.

S'agissant du stock existant, je ne vois pas d'autre solution qu'une gestion dans la durée et au cas par cas, car nous ne sommes pas en mesure, aujourd'hui, de proposer des solutions globales satisfaisantes, notamment pour les produits indexés sur le franc suisse. Environ 6 milliards d'euros d'encours de prêts structurés ont été renégociés depuis 2010 ; nous accompagnons les petites collectivités de façon très proactive, en gelant au besoin certaines échéances ou remboursements d'intérêts ; mais nous ne pouvons le faire pour les grandes collectivités, même si, depuis trois ans, nous sommes parvenus à désensibiliser les encours en gérant les situations au cas par cas.