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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 2 novembre 2011 à 17h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher :

Ma question concerne, non le passage des taux fixes aux taux variables, mais l'inverse. Quand les banquiers ont mesuré les conséquences désastreuses que pouvaient avoir les taux variables sur la situation financière des collectivités, je suppose qu'ils en ont informé ces dernières. Cette obligation d'information s'impose plus encore en cas d'alternance, puisque la nouvelle équipe n'est pas au courant du détail des emprunts souscrits par la précédente. Ces démarches d'information ont-elles été assurées ? Si oui, certaines collectivités ayant connu l'alternance politique ont-elles opté pour un taux fixe, même un peu plus élevé ? À l'inverse, d'autres ont-elles refusé ? De la réponse des banquiers dépendront aussi les solutions que nous pourrions proposer.

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