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Intervention de Francis Canterini

Réunion du 2 novembre 2011 à 17h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Francis Canterini, directeur général délégué du Crédit agricole Corporate & Investment Bank, CA CIB, filiale de banque de financement et d'investissement du groupe Crédit agricole :

L'exposition du groupe Crédit agricole aux crédits consentis aux collectivités locales atteint 39 milliards d'euros, dont 24 milliards de prêts structurés. Sur ces 24 milliards, 18 milliards correspondent à des encours décaissés, et 5 à 6 milliards à des swaps non attachés à des prêts, mais vendus à des collectivités de taille importante, qui en ont besoin pour gérer leur dette.

Notre établissement se couvre auprès d'autres établissements de crédit en prenant des positions symétriques aux produits vendus à nos clients. Le remboursement anticipé revient à inverser ce schéma en faisant de nous des clients : l'indemnité correspond donc à ce que nous devons payer à la contrepartie si nous rompons avant terme le contrat que nous avons signé avec elle. Pour l'ensemble des contreparties, le mark-to-market hors charte Gissler atteint quelque 300 millions d'euros.

Il faut souligner par ailleurs la dissymétrie entre, d'une part, les entreprises ou les collectivités – même si je n'assimile pas les secondes aux premières – et, de l'autre, les banques d'investissement. Ces dernières valorisent leurs positions au mark-to-market si bien que toute dégradation de la situation se traduit aussitôt dans la comptabilité et par des appels de marge supplémentaires, si bien qu'elles savent toujours ce qu'elles doivent à leurs contreparties. Ce n'est pas le cas des collectivités, qui ont parfois la mauvaise surprise de découvrir qu'elles doivent verser des montants qu'elles n'ont pas provisionnés.

Les banques ont payé le prix de la sophistication des prêts structurés mais cette époque est derrière nous. Le profil de risque de CA CIB, comme de beaucoup d'autres banques d'investissement, a fortement diminué avec la crise ; celle que nous traversons a d'ailleurs confirmé cette tendance.

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