Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 2 novembre 2011 à 17h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges, rapporteur :

Les collectivités s'apparentent-elles plutôt, dans votre esprit, à des entreprises ou à des particuliers ? Pourquoi ce seuil de 10 000 habitants ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion