Intervention de Pierre Mariani

La commercialisation de ces produits a beaucoup évolué au cours du temps. Le Crédit local de France, ancêtre de Dexia, commercialisait trois types de prêts en 1995 ; Dexia en commercialisait quarante-trois en 2000, cent soixante-sept en 2006, deux cent vingt-trois en 2008, et n'en commercialise désormais plus que quinze.

La sophistication des produits ne s'est donc pas faite de manière subreptice ; en juin 2006, le groupe Dexia, dans ses présentations officielles, se targuait de l'accompagner en indiquant qu'elle était liée aux lois de décentralisation et à la plus grande autonomie des collectivités locales. En d'autres termes, les produits dont nous parlons répondaient à une demande globale : mon prédécesseur, que vous recevrez prochainement, pourra vous expliquer ces évolutions mieux que moi.

Mes convictions sont claires puisque, depuis mon arrivée à la tête de Dexia en octobre 2008, le groupe n'a pas commercialisé un seul produit structuré hors charte Gissler, à l'exception de ceux qui sont nécessaires aux collectivités pour sortir de leur situation.

Dexia a toujours refusé de commercialiser certains produits, en particulier les snowballs, dont les taux d'intérêt appliqués une fois les barrières franchies le restent jusqu'au terme du prêt. Elle n'a jamais commercialisé non plus de swaps ou d'autres produits de couverture indépendamment d'opérations de prêt. Ceux-ci ont été consentis dans une perspective de gestion de l'encours, d'une réduction du coût de la dette ou de son étalement dans la durée. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles il est si difficile de se défaire de ces emprunts : certains d'entre eux ont pu faire l'objet de quatre ou cinq restructurations successives via des swaps conclus avec des établissements que nous ne connaissons pas.

Le montant des indemnités de remboursement anticipé reflète l'évolution des taux d'intérêt et des swaps ; en d'autres termes, la valeur sous-jacente de la structure. L'indemnité de remboursement anticipé est le reflet du mark-to-market des positions qu'il faut racheter pour annuler l'opération.

L'encours global des prêts structurés par le groupe Dexia, toutes entités confondues, est passé de 30,5 milliards d'euros à la fin décembre 2008 à 22,9 milliards au 31 août 2011. Il s'élevait à environ 25 milliards au 31 décembre 2009, dont 18,4 milliards en charte Gissler et 6,8 milliards hors charte, tous clients confondus.

Au 31 août 2008, les encours de crédits hors charte Gissler atteignaient 4,8 milliards d'euros pour les collectivités locales, 0,8 milliard pour les établissements de santé et 0,47 milliard pour les organismes de logement social. Des produits structurés ont donc été vendus à toutes les catégories de clients, y compris institutionnels, mais l'ordre de grandeur de leurs encours est évidemment très différent de celui des seules collectivités locales. Sur un ensemble de 3 000 clients, seules quelque 300 collectivités locales ont souscrit des emprunts structurés hors charte Gissler.