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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 48, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

L'exposé des motifs de l'amendement est très instructif. Il y est écrit que l'ONDAM était de 5 % entre 1998 et 2002, c'est-à-dire lorsque la gauche était au pouvoir, et le Gouvernement se vante de l'avoir baissé chaque année.

Mais, dans la période qu'il cite, les comptes de la protection sociale étaient à l'équilibre pour les quatre branches, ce qui montre la relativité de l'ONDAM. Vous vous dites fiers de voir celui-ci baisser d'année en année, mais quand on constate, parallèlement, la progression du renoncement aux soins, on peut se poser des questions sur les raisons de la baisse de l'ONDAM – lorsqu'il est respecté.

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