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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 46 quater, amendement 105

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

La parole est à M. le rapporteur pour présenter l'amendement n° 105 tendant à supprimer l'article 46 quater.

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