Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 64, amendement 190
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Grâce à notre rapporteur Yves Bur, la négociation entre les caisses d'assurance maladie et les assureurs sur la révision du protocole relatif aux accidents de la circulation a miraculeusement abouti.
C'est dire si son amendement a été efficace : il n'a même pas eu besoin d'être appliqué pour produire ses effets ! Les alinéas ajoutés en première lecture peuvent donc être supprimés.
