Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 62 bis, amendement 123
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Si l'article 62 bis que tend à rétablir l'amendement n° 123 rectifié crée un fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale pour financer des études et des actions concourant à la modernisation et à l'amélioration de la performance du service public de la sécurité sociale, il a également pour objet de supprimer les conseils de surveillance dont les caisses d'assurance-maladie avaient été dotées.
Par ce sous-amendement, je propose de revenir sur cette suppression décidée sans que les caisses aient vraiment été consultés. Prenons donc le temps de la concertation avec les organes des divers régimes de l'assurance-maladie, notamment la CNAM, le RSI et le MSA.
