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Intervention de Yves Bur

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 16, amendement 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

Il est défendu.

Je rappelle qu'au Sénat, le rapporteur a défendu cette fiscalité et je lui en sais gré. Il n'y a donc aucune raison pour que nous ne revenions pas aux dispositions que nous avions votées ici même en première lecture.

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