Intervention de Yves Bur
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 15, amendement 185
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Il s'agit de revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, moyennant le maintien du dispositif introduit par le Sénat en faveur des véhicules hybrides. Mon explication vaut aussi pour l'amendement n° 186 .
En fait, nous supprimons les exonérations liées au flexfuel.
