Intervention de Serge Janquin

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, étrange débat que celui qui nous rassemble aujourd'hui : bienvenu dans son principe, et en application de la Constitution ; mais surréaliste dans sa référence à l'alinéa 3 de l'article 35 de la Constitution, comme dans ses modalités de préparation et de déroulement.

Oui, c'est une bonne chose que le Parlement puisse se prononcer sur les opérations militaires extérieures de la France, comme c'est un droit de contrôle en vigueur dans bien d'autres démocraties.

Non, le fondement de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution ne me paraît pas recevable : il ne s'agit pas ici d'autoriser la prolongation d'interventions excédant une durée de quatre mois, ou alors c'est encore plus que quatre mois puisque toutes ont été engagées depuis plusieurs années.