Intervention de Pierre Méhaignerie
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10aa, amendement 38
Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales :Il s'agit d'un sujet difficile, comme nous pouvons le constater sur le terrain.
À votre question de savoir si la taxe doit être intégralement répercutée, madame Touraine, la réponse est non. La Caisse nationale d'assurance maladie a montré que le gain dû au nombre de plus en plus important d'affections de longue durée garantissait aux mutuelles une économie de 600 millions d'euros. C'est un premier élément à prendre en compte.
Deuxième élément, nous sommes dans une année de crise exceptionnelle et chacun doit faire des efforts. Le Gouvernement s'est attaché à maîtriser notre protection sociale, tout en lui permettant de progresser à un rythme beaucoup plus important que chez nos voisins européens. Je souhaite que les mutuelles et les instituts de prévoyance consentent un même effort.
