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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 7, amendement 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Cet amendement revient à faire passer de 151 à 161 millions d'euros le montant de la contribution versée par les régimes d'assurance maladie aux agences régionales de santé ; on peut s'interroger sur la manière dont le calcul a été effectué et la raison pour laquelle il appartiendrait à l'assurance maladie de financer à cette hauteur les agences régionales de santé.

Il ne s'agit pas de dire que les ARS n'auraient pas d'importance. Nous en avons défendu le principe, même si la façon dont elles fonctionnent ne nous donne pas entière satisfaction. Il n'empêche que c'est au budget de l'État, et non à l'assurance maladie, qu'il appartient d'assumer le coût de leurs missions. C'est la raison pour laquelle nous considérons qu'il ne faut pas augmenter la somme transférée de la sécurité sociale vers les agences régionales de santé.

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