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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 2et annexe a, amendements 30 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

La commission a présenté deux amendements, nos 30 et 31 , qui tendent à rétablir l'article 2 et l'annexe A supprimés par le Sénat.

La parole est à M. le rapporteur.

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