Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Yves Bur

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 1er, amendement 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

Monsieur le président, madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, mes chers collègues, comme nous avons eu l'occasion de le constater lors de la CMP et comme je l'ai rappelé cet après-midi, le Sénat a voté un texte totalement différent de celui qui avait été proposé par le Gouvernement et amendé par notre assemblée. Nous avons, par conséquent, conclu à une totale incompatibilité entre les deux rédactions, qui apparaît dès l'article 1er : le Sénat a ainsi rejeté les tableaux d'équilibre pour l'année 2010, pourtant irréprochables puisque vérifiés et validés par la Cour des comptes. Cette démarche montre bien la volonté du Sénat d'adopter un texte autre que celui de l'Assemblée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion