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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 10 novembre 2011 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel, rapporteur :

La principale difficulté consiste à favoriser les initiatives locales et professionnelles. Vous en avez fourni de bons exemples avec les peintres, les coiffeurs et les boulangers. Nous connaissons aussi la nécessité de coordonner les grandes campagnes nationales de prévention.

La transmission des données de santé se fait-elle convenablement ? Plusieurs programmes ont été ici évoqués, manquant d'indications statistiques indispensables pour certaines affections. La commission présidée par M. Christian Babusiaux préconisait, en 2003, l'accès des assureurs complémentaires aux données de santé figurant sur les feuilles de soin électroniques transmises grâce à la carte Vitale. Quelle est la position du Régime social des indépendants à ce sujet ?

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