Intervention de Jacques Domergue

Il est donc indispensable qu'on puisse s'assurer de leur niveau de qualification et de compétences. Vous savez comme moi qu'un diplôme inter universitaire ne vaut pas qualification et qu'un grand nombre de praticiens passent des diplômes inter universitaires à foison pour compenser leur manque de qualification dans leur propre spécialité.

De plus, c'est la multiplication des plateaux techniques et des postes de permanence des soins qui a provoqué l'apparition de ces situations. Il faut espérer que la réorganisation, prévue à l'article 12, du paysage hospitalier français dans le cadre, notamment, des communautés hospitalières de territoire, permettra de mieux organiser l'offre de soins et d'en assurer la qualité.

(L'amendement n° 1035 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 355 n'est pas adopté.)

(L'article 10, amendé, est adopté.)