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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 10 novembre 2011 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel, rapporteur :

Le fait que le contrat porte en moyenne sur une période de sept ans pose un problème. Qu'en est-il pour les associations de prévoyance ?

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