Intervention de David Giovannuzzi

Je suis, de par mes fonctions, chargé de suivre une vingtaine de professions du secteur alimentaire. Depuis plusieurs années, la tendance, qui n'est d'ailleurs pas propre au secteur, est à la conclusion d'accords de branche en santé. Je vous parlerai plus précisément de l'accord de la boulangerie artisanale, qui date de 2007 – c'est celui sur lequel on a le plus de recul – et qui couvre plus de cent mille salariés.

Dans un contrat collectif classique d'entreprise, la société d'assurance est moins encline à s'engager en matière de prévention, dans la mesure où elle peut chaque année perdre son client à l'échéance du contrat. C'est un facteur économique essentiel à prendre en considération. Dans un accord de branche, c'est au contraire une vision à moyen et long terme qui peut prévaloir. Les partenaires sociaux ont un réel souci de réduire les risques dans un métier donné et d'élaborer des tableaux de bord pour suivre leur évolution dans la durée.

On compte quelque 33 000 boulangeries en France qui n'emploient pour la plupart qu'un ou deux salariés, même si en région parisienne on en trouve de beaucoup plus importantes. Au total, ce sont cent mille salariés et 98 % des effectifs de la branche qui sont couverts par l'accord de branche du secteur, dont les règles, définies par les partenaires sociaux, sont très contraignantes.

Nous avons procédé en trois étapes. La première a consisté dans un diagnostic, établi par un comité d'experts, où siégeaient des représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, du Régime social des indépendants, de la commission paritaire nationale avec des représentants des chefs d'entreprise et des organisations syndicales, des médecins du travail de la branche, un pneumologue, un dentiste conseil et un opticien conseil. Deux risques professionnels sont clairement identifiés dans la boulangerie : la carie dentaire, dite « du boulanger », et l'allergie à la farine, première cause d'asthme professionnel en France. Ce sont les deux thèmes sur lesquels nous travaillons depuis 2007. Nous avons très vite proposé aux partenaires sociaux une action de prévention dans le domaine de la carie dentaire. Tous les salariés ont reçu un courrier leur proposant une consultation gratuite de prévention, financée à 100 % par le régime. Pour des raisons de rapidité, nous avons dans un premier temps préféré ne pas recourir à l'assurance maladie. Mais nous tenons la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés informée et étudions comment nous pourrions dans le futur travailler avec elle, puisque notre action est complémentaire de son propre programme « M'T dents » à destination des jeunes jusqu'à dix-huit ans. Nous en prenons en quelque sorte le relais dans la boulangerie où l'on compte beaucoup d'apprentis, hommes et femmes d'ailleurs, celles-ci étant plutôt employées dans la vente, où les moins de vingt-cinq ans représentent 40 % de l'effectif et où l'âge moyen n'est que de trente ans.

En lançant cette opération, nous nous sommes d'emblée imposé d'en évaluer les résultats. Les partenaires sociaux en étaient eux-mêmes très soucieux. Nous avons, sous le contrôle de notre dentiste conseil, qui connaît bien la profession, et de la Confédération nationale des syndicats dentaires, élaboré un questionnaire à la fois simple et précis, auquel les dentistes étaient chargés de répondre. C'est ainsi que nous savons qu'en 2008-2009, 10 % des salariés de la boulangerie ont consulté leur dentiste et nous disposons désormais d'une base de données sur l'état bucco-dentaire de près de neuf mille salariés. Alors que s'achève le deuxième train d'actions de prévention, nous allons pouvoir établir des comparaisons.

En tant qu'assureur du risque, nous avons proposé aux partenaires sociaux de mieux rembourser les dépassements d'honoraires sur les prothèses dentaires et de prendre en charge les implants. Nous avons également lancé une campagne de sensibilisation pour que les boulangers consultent un dentiste au moins deux fois par an, la carie propre à cette profession présentant la particularité d'être indolore et de se situer à la base des gencives, ce qui peut conduire très rapidement chez des sujets fragiles à la perte des dents.