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Intervention de évelyne Guillet

Réunion du 10 novembre 2011 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

évelyne Guillet, directrice santé du Centre technique des institutions de prévoyance :

Les institutions de prévoyance, organismes à but non lucratif et à gouvernance paritaire, sont spécialisées dans la prévoyance et l'assurance complémentaire santé pour les entreprises. Leurs actions de prévention s'adressent donc en priorité aux salariés et à leurs familles. Organisées au plus près de la population couverte, elles sont menées au travers d'accords de branche ou de contrats d'entreprise.

Dans le cas où il existe un accord de branche, l'objectif premier est pour nous d'identifier, en liaison avec les partenaires sociaux, les spécificités de la profession en matière de santé. Deux cas se présentent : soit la branche possède déjà un organisme paritaire chargé de la prévention ; soit elle n'en bénéficie pas encore et l'organisme gestionnaire, en étroite collaboration avec les partenaires sociaux et assisté d'un comité d'experts, peut les aider à en élaborer le projet. Dans la branche du bâtiment et des travaux publics, il existe un organisme paritaire professionnel de prévention, l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, en soutien des actions duquel intervient BTP Prévoyance.

Je laisse le soin à M. David Giovannuzzi de vous présenter l'accord de branche qui existe dans le secteur de la boulangerie.

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