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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 17 novembre 2011 à 11h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, Président :

Je suis toujours heureux de constater qu'une convergence est possible entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur des sujets importants. Je salue également notre collègue Guy Geoffroy qui, précurseur, avait avant les autres développé certaines analyses.

En conclusion, il convient, me semble-t-il, de proposer, dans un premier temps, dès aujourd'hui d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine semaine de l'Assemblée ou d'une prochaine semaine de contrôle la proposition de résolution de nos collègues, en rappelant les contraintes constitutionnelles encadrant cet outil juridique, et, dans un second temps, d'analyser le texte définitif du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament, avant de se prononcer sur une demande d'inscription ou non de leur proposition de loi.

Je terminerai par deux remarques en conclusion. Le propos de Philippe Tourtelier tout à l'heure, selon lequel la prévention est collective et la précaution individuelle, ne m'a pas laissé indifférent. Il n'a pas échappé au médecin que je suis que chacun cherche à être protégé contre la grippe ou les maladies infantiles mais que personne ne souhaite prendre le risque d'une complication médicale liée à une vaccination, ne fût-il que d'un sur un million. Moyennant quoi, cette année, plusieurs milliers d'enfants ont eu la rougeole dans notre pays et plusieurs adultes sont morts d'une encéphalite consécutive à la maladie.

Nous avons le devoir de dire aux scientifiques que pour que la société continue la belle aventure du progrès, qui s'est longtemps nourri de leurs découvertes et inventions, il leur faut aujourd'hui tenir compte aussi de l'opinion publique, qui dispose avec les nouveaux moyens de communication de facilités pour se faire entendre, et s'appuyer sur les travaux de sociologues, de philosophes et autres spécialistes de sciences humaines. Ils ne peuvent faire l'économie de travailler aussi à l'acceptation de leurs projets par la société.

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