Intervention de Jean Mallot

Il est très important de valoriser les travaux du CEC, y compris à l'extérieur de l'Assemblée nationale, où il commence d'être mieux connu parce qu'il traite, de manière approfondie et sans se disperser, de sujets importants. Tous n'appellent pas la même méthode ni la même exploitation de leurs résultats. Ainsi avons-nous élaboré un rapport sur l'aide médicale de l'État (AME), dont les conclusions sont ce qu'elles sont et n'exigent pas de suite particulière. Il n'en va pas de même de nos travaux sur le principe de précaution, qui appellent un suivi dynamique. Il nous faudra « accompagner » l'application de ce principe durant des années pour vérifier qu'elle s'effectue bien comme nous le souhaitions et l'ajuster si nécessaire.

S'agissant du champ d'application du principe de précaution, certains pensent qu'il faudrait dire expressément que la Charte de l'environnement s'applique au domaine de la santé, d'autres que ce n'est pas nécessaire. Lors de l'examen en première lecture au Sénat du projet de loi relatif à la sécurité sanitaire du médicament, un amendement a été adopté tendant à ajouter un alinéa à l'article 7, disposant que « en application du principe de précaution, le décret en Conseil d'État (...) fixe également les conditions dans lesquelles les données nouvelles suscitant un doute sérieux sur la sécurité ou l'équilibre entre les bénéfices et les risques d'un médicament dont le service médical rendu (SMR) n'est pas majeur ou important, peuvent motiver la suspension ou le retrait de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, notamment en ce qui concerne la proportionnalité de la preuve à apporter concernant sa sécurité ou sa dangerosité. » Hier, lors de l'examen du texte en nouvelle lecture par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, nos collègues de l'UMP ont voté un amendement du rapporteur supprimant cet alinéa, au motif qu'il allait de soi que le principe de précaution s'appliquait à la suspension ou au retrait d'une AMM. Lorsque j'ai fait valoir que la Charte de l'environnement ne vise pas expressément le domaine de la santé, nos collègues m'ont répondu que c'était implicite. La proposition de loi de nos collègues Alain Gest et Philippe Tourtelier ne s'impose donc peut-être pas.

Leur proposition de résolution en revanche est, elle, tout à fait justifiée. Au point 1, après la liste des considérants, dans l'idéal, il me semblerait même préférable de pouvoir écrire que l'Assemblée nationale « demande » plutôt que « souhaite ». Dans la mesure où sont expressément cités dans cette proposition de résolution les champs de l'environnement, la santé publique et la sécurité alimentaire, toute ambiguïté serait d'ailleurs levée.