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Intervention de Martine Pinville

Réunion du 17 novembre 2011 à 11h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Pinville, rapporteure :

La rémunération est en effet un vrai problème.

Dans les quinze ans qui viennent, 70 % des médecins scolaires partiront en retraite : c'est un véritable défi, qui donne sa force à la proposition de créer un corps interministériel réunissant les médecins de santé publique et les médecins scolaires – et peut-être aussi les médecins du travail à plus long terme, bien que le statut de droit privé dont relèvent ces derniers puisse rendre la chose plus difficile.

Il est de fait que certaines collectivités territoriales s'engagent en faveur de la médecine scolaire – c'est le cas par exemple à Lyon, à Villeurbanne ou à Montpellier, où nous nous sommes rendus. Les moyens financiers qu'elles y consacrent sont cependant sans comparaison avec ceux qu'y consacre l'État. Ainsi, à Lyon, ce montant est supérieur à 100 euros par enfant, contre 37 euros pour l'Éducation nationale, ce qui se traduit évidemment par des différences susbstantielles en termes de prévention ou d'accompagnement. À Villeurbanne, chaque école bénéficie d'une permanence infirmière. À Montpellier, un dispositif d'accompagnement en santé a été mis en place pour les jeunes et leur famille. Nos déplacements sur le terrain nous ont montré toute l'efficacité de cette démarche pour les enfants et les adolescents mais, j'y insiste, grâce à des moyens financiers importants.

Le travail doit s'accomplir en partenariat avec l'agence régionale de santé. Les auditions auxquelles nous avons procédé ont démontré que le pilotage de la médecine scolaire suscitait des interrogations fortes, du fait notamment de la multiplicité des missions, ce qui pousse à n'assumer en priorité que les plus urgentes ou celles dont la réalisation est la plus immédiate.

Nous avons senti qu'un état des lieux s'imposait dans les différentes régions, et qu'il devait se traduire par des actions – certainement différentes selon les régions et les publics. Le recteur de l'académie d'Aix-Marseille, par exemple, a engagé un travail important en direction des enfants dyslexiques, qui représentent jusqu'à 10 % des enfants dans certains quartiers difficiles. Un diagnostic sanitaire est donc indispensable, suivi d'une évaluation des actions mises en oeuvre. Les médecins scolaires ne peuvent pas tout faire.

La décentralisation de la médecine scolaire a en effet été évoquée au cours de nos travaux, mais cette perspective pose la question des moyens et de l'égalité de traitement des élèves dans l'ensemble de la France. Sans doute les conseils généraux, qui gèrent déjà la PMI, seraient-ils capables de prendre aussi en charge la médecine scolaire, mais il n'est pas certain que les actions seraient menées partout de la même manière. L'école est obligatoire pour tous les enfants, et nous considérons à l'issue de nos travaux que la médecine scolaire doit rester une mission de l'Éducation nationale.

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