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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur pour l'assurance vieillesse :

Cet article introduit par le Sénat est, comme tous les articles jusqu'au 37 bis D, un cavalier qui n'a pas sa place en loi de financement : l'amendement tend donc à le supprimer.

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