Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h00
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :L'amendement propose de supprimer un article introduit par le Sénat, qui tend à majorer la contribution patronale sur les stock-options et les attributions gratuites d'actions, que nous avons déjà augmentée.
