Intervention de Xavier Bertrand

L'évolution de l'ONDAM permettra d'allouer 1,7 milliard d'euros supplémentaire aux soins de ville et 1,8 milliard d'euros supplémentaires à l'hôpital. Il est faux de dire que l'on dépense moins pour la santé : fixer l'ONDAM à 2,5 % autorise une augmentation des dépenses de santé.

Monsieur Jacquat, l'impact pour le régime général de la mesure relative à l'accélération de la réforme des retraites sera de 100 millions d'euros en 2012, 300 millions en 2013, 900 millions en 2014, 1,4 milliard en 2015, 1,9 milliard en 2016 et 3 milliards en 2017. Tous régimes confondus – régime de base et régime complémentaire – l'impact sera de 100 millions d'euros en 2012, 700 millions en 2013, 1,8 milliard en 2014, 3 milliards en 2015, 4,4 milliards en 2016 et 7,1 milliards en 2017.

M. Yves Bur, qui a suggéré l'allongement du délai de carence, nous a indiqué avoir l'intention de déposer un amendement supprimant l'obligation faite aux employeurs d'Alsace-Moselle de couvrir cette durée. Ainsi supprimerait-on le régime dérogatoire, mais cela ne signifie pas que les employeurs renonceront à couvrir la période de carence.

J'aimerais que M. Mallot précise son propos relatif au départ en retraite.