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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h00
Commission des affaires sociales

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale :

Les orateurs ayant pour la plupart exprimé une appréciation politique sur les mesures proposées, je rappellerai que le montant consacré à la politique familiale en France est passé en cinq ans de 4,7 % à 5,1 % de notre produit intérieur brut. Cet effort est sans comparaison avec celui des autres pays de l'OCDE, qui y consacrent en moyenne 2,5 % de leur PIB.

Pour répondre à Mme Pinville et à Mme Clergeau, le non-assujettissement à la CSG du complément optionnel de libre choix d'activité et du complément de libre choix d'activité reste gagé par le report au 1er avril de la revalorisation des prestations familiales.

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