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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 16 novembre 2011 à 16h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel, président :

Les ministres vont en effet présenter quelques amendements – je ne pense pas qu'il s'agisse d'une liasse – destinés à mettre le projet de loi en conformité avec certaines décisions, relatives par exemple à l'ONDAM. Cela évitera, me semble-t-il, le recours à une loi de financement rectificative.

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